Lédignan

Le prochain conseil municipal se tiendra salle du conseil mercredi 15 mai à 20h30.

Ordre du jour :contrat territorial, adhésion au SCOT« pays de Cévennes" subvention Croix Rouge, transfert d'emprunt vers la CC Piémont Cévenol, subvention sénateur Fournier (joug église), élection d'un représentant au comité de pilotage du projet éolien de Maruejols.

Le conseil approuve le dossier « loi sur l'eau » établi par le CEREG. Demande au préfet du Gard de donner le récépissé du dépôt du dit dossier, mandate le maire ou son adjoint délégué pour l'exécution des formalités  et documents afférentes à cette démarche.

Pour permettre le règlement des dépenses d'investissement du premier trimestre 2013 , en l'attente du vote du budget prévisionnel, le conseil autorise le maire à mandater les éventuelles dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2012 à savoir chapitre 20:17 500 € et chapitre 21: 61 650 € .

Le conseil valide la désignation de Jacques Rocheblave et Robert Subiran en tant que délégués communaux à la commission d'évaluation des transferts du Piémont Cévenol.

Le maire informe de la désignation de Jean-Pierre Cabane et Martine Liuchernet membres de la commission communale des impôts directs à la commission intercommunale des impôts directs du Piémont cévenol.

Le prochain conseil municipal aura lieu mercredi 26 septembre à                                                      20h30 salle du conseil

Ordre du jour : demande de subvention pour la construction de la nouvelle station d'épuration.

                        Création de « la communauté de communes du Piémont  Cévenol » (dénomination, périmètre, siège, composition du conseil communautaire) .

                        Election des délégués communautaires.

                         Augmentation du prix de l'eau.

                        Informations diverses.   

Le prochain conseil municipal se réunira mercredi 4 avril à 20h30 salle du conseil.

Ordre du jour:

Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs.

Vote des 3 taxes .

Affectation des résultats.

Vote des budgets prévisionnels.

Périmètre du SDCI amortissements, principe et durée (inventaire).

Par courrier du 25 novembre 2011 ,le SITCOM Sud Gard informait de la possibilité d'implanter sur le territoire de la commune ,des colonnes de collecte de vêtements .Pour cela , il convient d'autoriser le maire à signer une convention qui permettra au SITCOM ( qui n'a pas la compétence seul d'autoriser ces implantations ) d'utiliser les délibérations des conseils municipaux pour valider cette demande. 

Une colonne pour 2000 habitants sera implantée après validation par le SITCOM.

Le bureau du siège du syndicat du Bay sera transféré de Lédignan à Saint Jean de Serres.

Une convention de passage à titre précaire avait été accordée (en son temps) sur la parcelle AD53 par l'ancien maire. Le conseil se prononce sur le retrait de cette convention.

Intégration dans le domaine public communal des  passages entre la gendarmerie et les lavoirs et attribution d'un nom à ces voies : passage des lavoirs et passage des oliviers.

Par courrier en date du 13 octobre 2011, l'association du lotissement  « clos de Cavaillon  » demandait le transfert de ses voiries dans le domaine public communal. Tous les frais liés à cette cession seront à la charge de l'association des copropriétaires. Le conseil adopte cette demande.

Il convient de délimiter le périmètre du SAGE des Gardons sur la base exacte du versant hydrogéographique et non plus sur la base des limites communales comme c'est le cas actuellement.

En mars 2007, une subvention de 10000€ avait été attribuée à la commune pour la procédure administrative de protection du captage Darcy. Cette procédure n'a pas encore été réalisée et la subvention  arrive à son terme .Le maire est autorisé à solliciter son. renouvellement.

La prime annuelle est habituellement versée aux agents en fin d'année, elle est déterminée en fonction des taux bruts moyens par grades. Pour 2011 le montant global brut de la prime pour l'ensemble des agents s'élève à 10 942,91€. Le conseil se prononce favorablement sur cette enveloppe.

Le réseau d'éclairage public doit être amélioré. Le projet de mise aux normes des candélabres et la pose d'un interrupteur astronomique s'élève à 31 840,68€. Le conseil autorise le maire à solliciter des subventions auprès du SIE de Maruéjols, du SMDE 30 et de l'Etat.

Les aides budgétaires de l'Etat s'effectuent, entre autres, sur le nombre de km de voirie communale. Des voiries doivent être intégrées dans le domaine public et porter un nom. Il est proposé pour la voie d'accès au groupe scolaire « chemin des écoliers  », pour le parking en haut de l'école «  plan des oliviers  » et celui du bas «  plan des vignes ».

Modification du budget sur un dépassement de 1 500€ au chapitre 012.

Monsieur Nicolas ayant démissionné du CCAS, le conseil se prononce favorablement pour la candidature d'Adrienne Boissier.

La commission des finances réunie le 6 septembre a été chargée d'établir des modifications de tarifs pour les salles communales.Ces propositions ont été validées.

Pour le foyer:gratuité pour les associations ,150€ pour les Lédignanais et 600€ l'extérieur.
Pour la salle des lavoirs :réservée uniquement pour les Lédignanais 50€ pour la demi-journée et 80€ pour la journée.
ERDF propose à la collectivité une convention portant sur le développement des relations et engagements dans les domaines de la proximité,du sociétal ,de la qualité des travaux et de l'efficacité lors d'événements climatiques particuliers.Le conseil municipal autorise le Maire à signer cette convention.
Les horaires de deux agents sont portés à 28 heures hebdomadaires.
Le comptable du trésor chargé de la fonction de receveurs des communes peut prétendre à une indemnité de conseil.Cette indemnité lui sera versée .
Compte-tenu des demandes de parents d'élèves et des possibilité d'accueil du groupe scolaire un projet de règlement sur les priorités d'inscriptions scolaires des enfants de moins de 3 ans sera présentée lors dun prochain conseil.