Lédignan

Sur la réforme des rythmes scolaires : la commune s'oriente vers un report pour la rentrée 2014. Dès avril consultation auprès des parents, enseignants et associations suivie d'une réunion publique plus large.

Renforcement du poste « Capitelle »: renforcement électrique, opération conduite par le syndicat d'électricité du Gard (montant des travaux 171000€ ) sans coût financier pour la commune.

Approbation des comptes de gestion M14 2012:

Budget mairie percepteur:

Fonctionnement

Recettes: 1213753,39    Dépenses: 997363,65€  Excédent: 216369,74€

Section d'investissement:

Recettes :315848,80€  Dépenses: 253378,38€  Excédent: 315000,31€

Compte de gestion M 49 (budget eau et assainissement)

Section de fonctionnement

Recettes:315848,80€ Dépenses: 295926,10€ Excédent: 55922,70€

Investissement

Recettes: 144682,07€ Dépenses:140178,14€ Excédent:4503,93€    Avec reprise des résultats au BP 2013

Avec reprise des résultats au BP 2013

Approbation des comptes administratifs M14 

Fonctionnement:

Recettes :1213753,39€  Dépenses:997363,65€ Excédent: 216369,74€

Investissement: 

Recettes: 568378,69€  Dépenses: 253378,38€ Excédent: 315000,31€

Compte administratif M49 (eau et assainissement)

Fonctionnement

Recettes: 315848,80€ Dépenses:295926,10€ Excédent:55922,70€

Investissement:  

Recettes:144682,07€ Dépenses:140178,14€  Excédent:4503,93€   Avec reprise des résultats au BP 2013

Le budget M14 dégage un excédent de fonctionnement pour 2012 de 216369,74€ et un excédent cumulé de 216370,63€ Affectation en investissement 124650€ et en fonctionnement:91720€

Le budget M49 dégage un excédent de fonctionnement de 55922,70€ et un excédent cumulé de 155922,79€ 

Affectation en investissement:70390€ et fonctionnement:85532€

Vote des trois taxes :il est proposé de ne pas augmenté les taux d'imposition cette année .

Taxe d'habitation :15,30% Taxe foncier bâti:20,31% et taxe foncier non bâti:65,29%

Prix de l'eau et assainissement :pas d'augmentation non plus pour cette année .prix du M3 3,70€ 

Vote du budget prévisionnel M14 

Fonctionnement :Recettes:1068220€ Dépenses :1068220€  

Investissement: Recettes :643841€ Dépenses: 643841€ Avec reprise des résultats de 2012.

Budget prévisionnel M49:

Fonctionnement :Recettes 424032€  Dépenses :434032€ 

Investissement: Recettes:836268€  Dépenses:836268€  avec reprise des résultats de 2012.

Les dernières réunions sur la carte scolaire ont eu lieu pour le département du Gard. L'école de Lédignan perdra une classe à la rentrée 2013.

C'était officieux jusqu'à ce matin mais le couperet est tombé après la dernière instance départementale.

L'an prochain une classe élémentaire sera fermée et l'école fonctionnera avec 3 maternelles et 5 classes élémentaires.

Alors que le ministre annonce une réforme importante sur l'école avec des moyens en plus et des maîtres supplémentaires cette nouvelle bouleverse l'équipe pédagogique et les parents.

Dans le cadre du dossier d'autorisation « loi sur l'eau », les services de l'Etat ont sollicité des précisions concernant le gain en matière d'état écologique du ruisseau de l'Alarenque.

Le bureau d'études CEREG a revu son avant-projet en y incluant un bassin anoxie (manque de dioxygène) pour arriver à taux de dénitrification supérieur avec un  rejet final de 15mg/l.

Le conseil approuve le nouveau dossier qui annule le précédent. Il sollicite l'aide financière du conseil général et de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et autorise le département du Gard à percevoir pour son compte la subvention attribuée par l'agence de l'eau et de la verser sur le compte de la commune , d'engager avec le maître d'œuvre une démarche de qualité dans la mise en œuvre du chantier enfin d'assumer avec le CEREG et le maître d'œuvre un auto contrôle des travaux avec clause administrative dans le dossier de consultation des entreprises.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant:

Subventions du département :396 800 € HT

Subventions agence de l'eau:480 000 € HT

Subventions de l'Etat  :396 800 € HT

Fonds propres et emprunt de la commune: 318 400 € HT .

Le conseil approuve le dossier d'avant projet pour un montant de 1 592 000 € HT soit 1 904 032 € TTC et sollicite l'aide de l'Etat au travers de la dotation d'équipement des territoires ruraux 2013 pour des travaux de génie civil estimés à 651 500 € HT.

Le maire rappelle le projet d'aménagement de la place Roger Chabalier d'un montant de 29 247,29 € HT soit 34 979,75 € TTC dont 15 500 € d'éclairage public.

Le conseil décide d'autoriser le maire ou son adjoint légué à solliciter des subventions auprès du syndicat mixte départemental d'électricité du Gard pour financer cette opération et de signer tout document nécessaire à sa réalisation.

Vendredi soir avait lieu la traditionnelle cérémonie des vœux du maire.

Grégoire Diamantidis remercia les personnalités présentes ainsi que les membres de son conseil. « Selon la tradition c'est le moment de faire le bilan de l'année écoulée et de présenter notre feuille de route pour l'année qui s'ouvre à nous. Après de nombreuses réalisations effectuées en 2010 et 2011 l'année 2012 fut une année mixte, combinant à la fois de très importantes études théoriques et de multiples réalisations pratiques. La poursuite de la politique spéciale anti-pesticides a permis d'atteindre le résultat« zéro pesticides » dans le village.

Pour la voirie de nombreuses réalisations pour la sécurité des piétons avec des ralentisseurs, des barrières de protection à l'école, une dépose minute à la crèche, des cheminements piétonniers route d'Alès et de Maruéjols, mise en sécurité des abords du collège, des parkings pour l'école, une zone bleue dans la Grand-Rue enfin la mise à jour globale de la signalisation du village.

Dans le domaine du foncier communal l'achèvement et la mise en service de la nouvelle crèche, la réhabilitation du gros œuvre de la Fagotière.

Des études qui ont conduit à l'achèvement du schéma directeur de l'assainissement ,le lancement de l'étude de projet  urbain global d'aménagement de notre village, prélude à l'établissement du PLU.

La création du site internet entièrement conçu et réalisé par le personnel administratif. »

Nos objectifs pour 2013 sont nombreux : l'aménagement d'un cœur de village convivial sur la place Chabalier ,les mises en sécurité et réfection des toitures du foyer, de la mairie, des ateliers municipaux de la salle des lavoirs et l'aménagement de la nouvelle bibliothèque.

La poursuite des travaux visant à la sécurité de piétons route de Nîmes et Rue Auguste Béchard. Le lancement de la construction de notre nouvelle station d'épuration fin 2013. « Tout cela nous permet d'appréhender l'avenir de notre village afin que la réouverture des autorisations d'urbanisme se fasse aux mieux  en engageant un projet urbain concernant le versant sud  prenant en compte des soucis complexes ;le cheminement actuel des familles et enfants se rendant à l'école et au collège ainsi que l'intensité du trafic routier traversant le village et la vétusté des réseaux existants sur nos grands axes ». 

Le CCAS verra ses moyens accrus afin de faire face aux situations difficiles.

Enfin 2013 sera le grand changement marqué par notre entrée dans la nouvelle communauté de communes du Piémont cévenol.

« Cette année sera la dernière de notre mandat, en temps utile le conseil saura vous présenter une équipe soudée qui pourra continuer le travail entamé  ».

Nous avons fait beaucoup en 2012 gageons que nous ferons encore mieux en 2013.

Une demande de subvention exceptionnelle de 400€ est accordée pour permettre aux élèves de CM2 de l'école de partir au regroupement international «Handball » à Barcelone du 14 au 16 janvier 2013.

Reconduction de la convention ACFI (Agent Chargé des Fonction d'Inspection) auprès du centre de gestion .Cette convention permet de faire bénéficier la collectivité des informations et documentations en matière d'hygiène de sécurité et d'inspection des conditions de travail .Visite obligatoire tous les 3 ans coût :500€.

Aucun agent n'était couvert par une garantie « maintien de salaire » .Le conseil valide l'adhésion à cette garantie .

Décisions modificatives au budget M14 et M49 .

La préfecture de région sollicite les collectivités à transmettre avant le 15 décembre 2012 leur avis sur le projet SRCAE (schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie ).La commune est impactée par le volet éolien qui classe notre territoire comme propice à son développement .Deux délibérations ont été prises refusant toute implantation sur la commune à l'exception des éoliennes domestiques .La position de refus est réaffirmée .

La commune souhaite se doter d'une vision concrète sur l'orientation et les phases d'aménagement possible du secteur au sud du village .Cette étude nécessite de recourir à un bureau d'étude assisté d'un cabinet d'urbanisme .Le conseil général dispose d'un marché passé avec sa société d'économie mixte la SEGARD. Le conseil autorise le maire à solliciter son intervention pour cette étude qui constituera l'ossature du PADD qui est la phase intermédiaire obligatoire à l'élaboration d'un PLU.

Le conseil se prononce sur l'ouverture d'une procédure de révision du POS en PLU.

Le captage du puits Durcy a été classé prioritaire .Sur cette zone trois exploitations de vignes mères sont présentes dont une souhaite délocaliser une partie de sa production .La municipalité souhaite apporter une aide financière à ce projet pour un montant de 750 € .

Un courrier du sous Préfet du 9 avril 2010 demandait à la commune de mettre en œuvre un schéma directeur d'assainissement , d'envisager l'extension de la station d'épuration et de refuser  tout permis de construire dans les zones  desservies par l'assainissement collectif.

D'ici la réalisation du nouvel équipement ,ne seront autorisées que les constructions implantées sur les zones accessibles à l'assainissement individuel ,celles ayant reçu une autorisation de lotir ou d'aménager antérieur au 18 juin 2010  et les constructions faisant suite aux certificats d'urbanisme délivrés avant cette date.

L'ordre du jour du point n°1 est retiré , les services de la DDTM n'ayant pas remis le dossier définitif .

Approbation du dossier minute « loi sur l'eau » pour la construction de la station d'épuration est également retiré à l'ordre du jour .

Point sur l'enveloppe de la prime annuelle 2012:

Le principe d'attribution de cette prime doit être délibéré ainsi que le montant global à répartir entre les agents (titulaires et contractuels).Elle s'élève pour 2012 à 15131,27€ .Le conseil municipal adopte ce point à l'unanimité.

Admissions en non valeur :

Des titres de recettes ont été émis, sur le budget de l'eau, entre les exercices 1997 et 2010 , pour un montant de 6234,10€. Les débiteurs ne peuvent plus être poursuivis pour divers motifs (dépôt de bilan, insuffisance d'actifs, inconnus ...).Ces créances anciennes qui ne peuvent être recouvrées doivent être annulées .Une décision modificative est nécessaire .Le conseil se prononce favorablement pour cette modification.

Frais de mission des élus:

Dans le cadre de leurs missions les élus sont amenés à payer des frais parfois importants .Certains frais de mission et de déplacement professionnels peuvent faire l'objet de remboursements : les frais liés à l'exécution de mandats spéciaux .Ces frais doivent correspondre à une opération déterminée de façon précise . Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels .Les élus peuvent prétendre à un remboursement intégral de leurs frais d'hébergement, de restauration , sur production de justificatifs , et au remboursement des frais de transport , le tout sur présentation d'un état de frais, accompagné des factures acquittées .

Suite aux propositions du préfet du Gard d'avril 2012 d'un rapprochement entre les 3  communautés de communes « Autour de Lédignan », « Coutach Vidourle » et  une partie de la communauté « Cévennes Garrigues ».

Les différents conseils municipaux vont délibérer jusqu'à mi-octobre. Certaines communes de ces trois entités géographiques ont  souhaité leur intégration vers une autre communauté de communes : Montagnac pour Nîmes, Massanes  et Saint Jean de Serres pour le grand Alès. A l'inverse Cardet demande son intégration. Les communes de Canaules et Maruejols-les-Gardon qui auraient souhaité rejoindre le « Grand Alès » n'ont pas été entendues par le préfet dans un souci de cohérence territoriale.

Toutes les délibérations à ce sujet étaient de la seule compétence des conseils municipaux, toute consultation publique était illégale (une commune a été désavouée par le tribunal administratif pour avoir demandé l'avis des habitants).

Le préfet a validé la création de cette communauté de communes et au 1er janvier 2013 ce nouvel EPCI (établissement public de coopération intercommunale) rassemblera 34 communes et plus de 20370 habitants.

Les trois présidents Françoise Laurent-Perrigot, Olivier Gaillard et Marc Le Fraper du Helen assureront la transition.

Ce regroupement partage un lien rural fort et tient à conserver son autonomie face aux deux métropoles gardoises voisines. Le siège serait implanté à Quissac avec des antennes à Aigremont et à Monoblet. Le conseil communautaire conservera en 2012/2013 les 91 membres actuels,  les délégués élus par les conseils municipaux étant en cours de mandat.

A partir des élections de  2014, le nombre de délégués serait réduit à une trentaine de membres .Le nombre de vice-présidents serait lui aussi réduit. La majorité des communes s'est déjà prononcée  pour ce rapprochement il ne reste plus que quelques jours pour entériner les décisions de tous les conseils municipaux.

Un EPCI exerce plusieurs compétences,certaines sont obligatoires :aménagement de l'espace et actions de développement économique .D'autres sont optionnelles et précisées lors de la création des statuts :protection et mise en valeur de l'environnement,logement et cadre de vie,aménagement et entretien de la voirie ,action sociale ,assainissement,construction et entretien d'équipements sportifs ou culturels...

Si les discussions et les réunions furent souvent tendues et au bord de l'implosion quant à la mise en place de certaines communautés dans le Gard, celle de Piémont Cévenol s'est construite dans la sérénité, le sérieux et le sentiment partagé d'aller vers le mieux vivre ensemble dans le but de dynamiser le milieu et le patrimoine rural.